Liste papier
Dodoche
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caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J aimerai avoir la liste de papier a envoyer a nante pour transcrire un mariage en Tunisie merci
J aimerai avoir la liste de papier a envoyer a nante pour transcrire un mariage en Tunisie merci
1 réponse
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Bonjour
Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à l’adresse ci-dessus.
Voir liste consulats : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/article/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...