Sci avant mariage
Emilie
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Emilie -
Emilie -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en SCI avec ma mère. J'ai 99% des parts.
Je compte me marier. Est ce que mon époux pourrait avoir des droits sur la SCI qi je décède. Ou ma mère ? Si oui comment se passe le remboursement de la dette.
Même question avec un PACS ?
Merci de votre retour.
Cordialement.
J'ai acheté un appartement en SCI avec ma mère. J'ai 99% des parts.
Je compte me marier. Est ce que mon époux pourrait avoir des droits sur la SCI qi je décède. Ou ma mère ? Si oui comment se passe le remboursement de la dette.
Même question avec un PACS ?
Merci de votre retour.
Cordialement.
2 réponses
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Bonsoir,
il y a plusieurs forme de contrat de mariage.
https://www.preparation-mariage.info/le-mariage/je-minterroge/les-differents-types-de-contrats-de-mariage.
cordialement. -
Bonsoir
Merci de votre réponse. J'avais un doute. Je suis donc l'unique propriétaire si je me marie sauf si je fais un contrat de communauté universelle en d'autres termes ?
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...