Remboursement CSG
Résolu
CM
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est non imposable sur le revenu mais à des revenus fonciers de 3073 euros par an.
Elle est prélevée de 44 euros par mois au titre du PAS
Celà est il normal ?
Et dans cette somme y a t'il la CSG ?
Merci de votre retour
Cordialement
C Manent
Ma mère est non imposable sur le revenu mais à des revenus fonciers de 3073 euros par an.
Elle est prélevée de 44 euros par mois au titre du PAS
Celà est il normal ?
Et dans cette somme y a t'il la CSG ?
Merci de votre retour
Cordialement
C Manent
1 réponse
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Bonjour
oui c'est normal, il n'y a pas d’exonération sur les prélèvements sociaux en matiere de revenu du patrimoine
Le fait d'etre non imposable ne joue pas sur les les prélèvements sociaux des revenus du patrimoine ( revenu foncier, location meublée)
La csg fait partie des prélèvements sociaux .
Il peut y avoir exoneration de la csg sur les retraites mais pas sur les revenus du patrimoine.
Le taux est de 17.2 %
3073 x 17.2% = 528.56 € annuel
soit par mois 44.04 € arrondi à 44 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...