Annulation mariage

Emilie -  
LucilleM6 Messages postés 234 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     -
Bonjour,
J'aimerai avoir de l'aide suite à une annulation d'un mariage 1 ans à l'avance la domaine refuse de me rendre mon argent d'un montant de 13500e pouvez vous svp m'aider me dire quel courier et démarche je doit faire svp merci

5 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Que disent éventuellement les CGV au chapitre 'résiliation/annulation'?

    A+
    3
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Re:

    Sans chercher à en savoir plus car trop difficile:

    Si les CGV n'autorisent pas la résiliation sous certaines conditions alors les arrhes (13500€..) restent acquises au prestataire. Cf Code Civil L1590:

    Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

    Celui qui les a données, en les perdant,

    Et celui qui les a reçues, en restituant le double.

    Si le prestataire refuse la restitution des arrhes on peut légitimement penser que les CGV ne dérogent pas au C.C L1590.

    A+
    2
  3. Emilie
     
    Qu'il ne veulent pas me rembourser
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 596
       
      C'est ce qui est écrit ? La citation exacte des conditions de vente (ou du contrat) disent exactement : "il ne veulent pas me rembourser" ?
      0
  4. Emilie
     
    Que le domaine à réserver pour le repas et la déco alors que j'ai annulée 1 ans à l'avance pour causse de séparation
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 596
       
      Nous avons demandé ce qui est écrit sur les condition général de vente ou le contrat que vous avez avec ce prestataire. Sans ça, ça va être difficile de vous aider.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. LucilleM6 Messages postés 234 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention     19
     
    Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers/professionnels qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
    A bientôt,
    0

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