Dettes suite expulsion U aux impots

Vivi349 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une expulsion le bailleur C est fait payer par le trésor public
Suite à recours la somme m'est réclamer
J'avais pris une association pour cette affaire pour m'aider ?????? Hélas pour moi
Je me retrouve case départ
Que pouvez vous me conseiller et à qui m'adresser si ? Possible merci beaucoup
Mme ***Nom supprimé par la modération***

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    "Suite à une expulsion le bailleur C est fait payer par le trésor public "

    C'est-à-dire ? L’État était caution ? Par quel dispositif ?

    Cordialement
    0

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