Fraude

Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j'ai fraude la caf je le reconnais. J'ai appeler le contentieux et il m'a dit que mon dossier passait en commission pour savoir quelle sanction sera porté à cette fraude. A priori sa sera le dépôt de plainte. Est ce que je risque de la prison ferme ? Je n'ai jamais été juge

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Prison ferme ? Non
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    1. Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      OK. Je pense une amende et peut être prison avec sursis
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    2. Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Après je me paint pas j'ai fait une erreur j'assume mais je panique un peu
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    3. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour,

      "Je n'ai jamais été juge "
      vous n'avez jamais été jugé(e) ...
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    4. Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      ?
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    5. Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Quelles seront les sanctions à votre avis ?
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