Fraude caf

Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fraude pour la 2eme fois avec un faux bail en plus des fausses déclarations. La caf porte plainte contrz moi. Selon vous quelles seront la sanction ??.

2 réponses

  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Déjà remboursement du trop perçu de tout ce que vous avez perçu + une grosse amende.prison avec sursis.
    La CAF va remonter votre dossier sur 5 ans pour contrôler si aucunes autres fraudes.
    0
    1. Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      D'accord. Je rembourse déjà le trop perçu du moins ils retiennent mes allocations en totalité pour le précédent trop perçu du a la première fraude. La pour la seconde fraude je n'ai rien touché car mes allocations on été suspendu de suite pour vérification
      0

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