Droit de l'image

Question -  
 Komar -
Bonjour,
Si il y a quelqu'un qui a des photo de nous on n'a le droit de cassé le telephone
Cordialement

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    Parce que le téléphone c'est la photo ?

    Alors joue pas à ça, mon grand, tu risques gros si la personne porte plainte : tu risque prison et amende.
    Voir ► https://www.cabinetaci.com/destruction-volontaire-ou-involontaire-dun-bien/

    Et de plus, comme le téléphone sera cassé, tu ne pourras même pas prouver qu'il y avait une photo à toi dedans.

    --
    3
    1. Question
       
      Mes si il y a des preuve
      0
  2. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    ?

    Ah ?
    Quelles preuves ?

    Et de toute façon :
    - détenir des images de quelqu'un prises dans un lieu public n'est pas illégal
    - il est illégal de se faire justice soi même.

    Cela dit, à toi de voir....

    --
    0
  3. Komar
     
    Bonjour,

    Bien entendu, c'est interdit. De la même manière, si cette personne imprime la photo et la met dans son salon, il est interdit de détruire sa maison.

    Faire une photo de quelqu'un n'est, sauf cas particuliers, pas interdit.
    0

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