Mariage mixte

Farid -  
 Farid -
Bonjour,
C'est qoi le CCM et CCAM ? Merci

2 réponses

  1. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    CCM : Comment Ça Marche, c'est ici !!
    CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

    Blague à part, si c'est par rapport au mariage, LE CCM (Certificat de capacité à mariage) est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational.
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    1. Farid
       
      Merci pour l'info.
      Je suppose que cela s'applique également pour le mariage mixte entre Français et Algérienne.
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  2. Ben
     
    Bonjour

    C'est pareil, CCM ou CCAM, c'est l'abréviation du nom Certificat de capacité à Mariage.

    Document à demander au consulat de France, par le futur époux Français(y inclus les bi nationaux) avant tout mariage, célébré à l'étranger, avec tout étranger.
    Il sert à vérifier que toutes les conditions de forme et de fonds du mariage sont remplies et que le mariage sera reconnu valide en France.

    Cdt
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    1. Farid
       
      Merci.
      Le CCM est-il exigé si le mariage mixte a lieu en France ?
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