Pas de carte grise
davidp08
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davidp08 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour Je n est pas de carte grise d un vehicule belges mais j ai un papier de police belge et du procureur belge est que je peu faire une carte grise pour imatriculer ma voiture sur le teritoire francais
8 réponses
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Bonsoir,
Les pièces à fournir sont ici :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne
Vous fournissez les pièces = la voiture est immatriculée
Vous ne les fournissez pas ou pas toutes = pas d'immatriculation en France
Cordialement
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"est que ants me fera ma carte grise avec l attestation que j ai "
Avez-vous lu mon lien posté dans mon 1er message ?
"L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)"
Pourquoi avez-vous une attestation à la place de la CG ? Que dit cette attestation ?
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J ai un document de la police et du procureur belges qui remplace la carte grise belges car la voiture a été saisi et un garagiste la hacheter d une saisie et ma dit avec le document vous pouvez faire la carte grise française
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Donc il s'agit d' "une pièce officielle équivalente" a priori.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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"alors c est bon je pourrait l envoyé ants pour faire ma carte grise française ? "
Oui à la place de la CG sur le site ANTS.
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"et pour un certificat de conformité européen le moin chère possible vous connaisser un site ?"
Le constructeur peut vous fournir ce document. Cela coûte entre 100 et 300€ selon le véhicule.
Cdt
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"comme j ai pas la CG je peu donner le document des autorités belges pour que le constructeur me fourni le certificat de conformité européen ? "
Vous n'avez pas le choix...
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bonjour ok merci j avait oublier de vous dire que le documennt que j ai qui remplace la carte grise il est écris en flamant comment je peu faire pour le traduire en Français cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...