Réservation d'un chiot
Douden
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai versé 500 euros d'arrhes pour réserver un chiot avant même sa naissance. Les deux parents sont de coloris unis beige et roux, les bébés sont blancs tachés noirs. J'ai dit à l'éleveuse au bout de 48 h que je préférais ne pas prendre le chiot, mais elle refuse de me rendre les 500€. Pour finir, elle me demande de lui dire si je prends ou non, pour pouvoir le mettre en vente, sans me rendre les arrhes. Est ce courant ? Merci
J'ai versé 500 euros d'arrhes pour réserver un chiot avant même sa naissance. Les deux parents sont de coloris unis beige et roux, les bébés sont blancs tachés noirs. J'ai dit à l'éleveuse au bout de 48 h que je préférais ne pas prendre le chiot, mais elle refuse de me rendre les 500€. Pour finir, elle me demande de lui dire si je prends ou non, pour pouvoir le mettre en vente, sans me rendre les arrhes. Est ce courant ? Merci
2 réponses
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Bonjour,
Oui, c'est le principe des arrhes qui vous donnent, en gros, "le droit de renoncer à l'achat".
Cordialement,
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Bonjour
Sur le fond l'éleveuse est dans ses droits..
Code Consommation L 214-1
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...