Chèque du trésor public

gilda -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J 'ai recu un chèque du tresor public , combien de temps le trésor public a pour me réclamer la valeur du chèque si il juge que le montant n'était pas du par lui .
Merci pour votre réponse

Bien à vous

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il est dû ou pas ?

    Ca concerne quoi ?
    Impot sur le revenu?
    Taxe fonciere?
    Habitation ?
    Remboursement de credit tva ?
    Cotisation fonciere des entreprises?
    0

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