Saisie blocage

Charlene -
tof51430 - 12 déc. 2019 à 19:03

Bonjour,

J’ai une dette de 703 euros mais les impôts m’ont bloqué 8550,88 euros pourquoi ??

4 réponses

Réponse 1 / 4

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tof51430

bonjour,

Ce n'est pas les impôts qui ont bloqué cette somme mais votre banque sur demande des impôts, s'il s'agit d'un ATD bancaire.
Demandez directement à votre banque pourquoi celle-ci a bloqué une telle somme .
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Réponse 2 / 4
Turini

Je leurs ai demander il m’ont dis qu’il ne savent pas du tout ce que c’est ! C’est peut peut être la somme de mes comptes bancaires ?

Merci pour vos réponses
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1. tof51430
  
  bien sûr que si qu'ils savent qui a demandé !!! Sinon, à votre avis, à qui ils vont virer la somme bloquée ? Au Père Noël ?
  
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2. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 580
  
  Ils savent qui sait oui, et ils vous l'ont dit car vous savez que cela vient des impôts. Par contre la banque ne connait pas la raison de la SATD ni les détails et ils n'iront pas chercher la raison. Vous devez vous retourner contre les impôts pour connaitre la raison de la saisie et la justification des montants.
  
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Réponse 3 / 4
Bob

Bonjour,

Le compte est bloqué en totalité, il sera libéré dès que vous aurez donné votre accord de prélèvement de la somme due..
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1. Turini
  
  Oui mais pk il me bloque 8550 euros et pas la somme due qui est de 639 euros ? C’est ça que je ne comprend pas ?
  
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2. tof51430
  
  2 solutions : soit la somme demandées par les impôts est de 8550€ soit la banque a bloqué cette somme par erreur. Si le fisc a fait un ATD pour 639€, elle n'a pas à vous bloquer plus que la somme réclamée.
  
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3. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 580
  
  Une SATD ne requiert pas l'accord de la personne saisie. Il n'a aucun pouvoir sur l'action menée.
  
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4. tof51430
  
  "Une SATD ne requiert pas l'accord de la personne saisie. Il n'a aucun pouvoir sur l'action menée."
  si, en cas d'ATD bancaire, la personne saisie peut demander à la banque, à ce que la somme saisie soit versée à la trésorerie avant le délai d'un mois.
  
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Réponse 4 / 4
lautre

Bonjour,
Voir :
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/ActeursSociaux/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8Y9L89?OpenDocument
Le jour où la saisie-attribution ou l'ATD est signifié à la banque, celle-ci bloque les sommes disponibles sur les comptes concernés pendant une durée de 15 jours à l'exception du Solde Bancaire Insaisissable .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Durant les 15 jours ouvrables qui suivent la signification de la saisie, le compte bancaire est bloqué afin de déterminer les sommes pouvant être saisies.
Bonne suite.
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1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  Liens inactifs
  
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2. tof51430
  
  "pendant une durée de 15 jours à l'exception du Solde Bancaire Insaisissable"
  le délai de blocage est d'un mois, et pas de 15 jours.
  
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Saisie blocage

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