Suspension d’injection de payer
Lilou
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Lilou -
Lilou -
Bonjour,
Suite à une injonction de payer faite à la demande du RSI, nous avons formulés une objection au tribunal et celle-ci a été acceptée, après quelques semaines nous recevons un courrier d’huissier nous informons que le créancier a suspendu momentanément ses poursuites mais que nous devons régler les frais d’huissier , dans le cas contraire la suspension devient caduc. Est-ce légal ?
Suite à une injonction de payer faite à la demande du RSI, nous avons formulés une objection au tribunal et celle-ci a été acceptée, après quelques semaines nous recevons un courrier d’huissier nous informons que le créancier a suspendu momentanément ses poursuites mais que nous devons régler les frais d’huissier , dans le cas contraire la suspension devient caduc. Est-ce légal ?
2 réponses
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Bonjour
le RSI ne fait pas d'injonction de payer
il fait des contraintes
que vous avez du contester devant le Tribunal de Grande Instance.
Dans ce cas, vous avez le reçu du tribunal
qu'il vous suffit de transmettre à l'huissier, en lui indiquant qu'un recours étant en cours, vous ne paierez les frais que si le tribunal vous l'ordonne. -
Bonsoir,
Je tiens à vous remercier pour votre retour, j’ai contactée entre temps mon assistance juridique qui m’a apportée la même réponse que vous. Problème résolu.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...