Plus-value résidence principale démembrée

hector__ Messages postés 57 Statut Membre -  
 Roudoudou22 -
Bonjour,

Si un bien immobilier est la résidence principale de l'usufruitier mais pas du nu-propriétaire et qu'il y a plus-value sur la vente de ce bien, le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?

Merci d'avance

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    , le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?
    Oui puisqu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.
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    1. hector__ Messages postés 57 Statut Membre
       
      Merci pour cette première réponse, je m'interroge maintenant sur le calcul de l''impôt : comment calculer la plus-value ? doit-on prendre le pourcentage de la vente correspondant à la nu-propriété actuelle et y soustraire la valeur donnée en nu-propriété à l'époque ? (cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit) quelle est la méthode à appliquer ?

      D'autre part, si l'argent de la vente reste démembré, faut-il quand même payer des impôts sur la part du nu-propriétaire ? si l'argent est réinjecté dans un compte titre démembré par exemple.

      Merci d'avance
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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      doit-on prendre le pourcentage de la vente correspondant à la nu-propriété actuelle et y soustraire la valeur donnée en nu-propriété à l'époque ?
      C'est ça.

      (cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit)
      Si vous le dites...

      D'autre part, si l'argent de la vente reste démembré, faut-il quand même payer des impôts sur la part du nu-propriétaire ? si l'argent est réinjecté dans un compte titre démembré par exemple.
      Peu importe comment sera réemployé le produit de la vente.
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    3. hector__ Messages postés 57 Statut Membre
       
      Merci pour vos explications,

      ""(cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit)
      Si vous le dites...""

      Même si la valeur du bien en pleine propriété n’évolue pas au fil du temps, la valeur de la nue-propriété va augmenter à chaque seuil d'âge franchi par l'usufruitier. Cela implique une plus-value et donc une taxe alors que le bien ne vaut pas plus cher que lors du démembrement ..
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    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Certes, mais tous les 10 ans le nu-propriétaire "empoche" une part plus importante du prix de vente.
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  2. Roudoudou22
     
    le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?

    Pas forcément, ce n'est pas l'existence d'une plus value qui rend à elle seule redevable de l'impôt sur les plus values, mais l'existence d'une plus value taxable.

    Depuis combien de temps possédez vous cette nue propriété ?
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