Tabac

simo -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 23 déc. 2019 à 10:34

Bonjour, dans 2 jours je pars en france j’ai le droit de prendre une cartouche de cigarettes avec moi j’ai bientôt 17 ans et je voyage seul ? les douaniers en france vont il dire qqch ? mercii j’attends vos réponses

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Energizor Messages postés 22033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 337

Bonjour,

C'est seulement à partir de 17 ans que vous pouvez amener une cartouche de cigarettes en France.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

Si vous n'avez pas encore 17 ans, ce n'est pas possible.

"ça c'est la loi Française" : pour info, il s'agit de l'article 50 septies de l'annexe 4 du code général des impôts.
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1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066
  
  excellente info ! c'est pile poil ce que je cherchais !
  donc c'est non
  
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dna.factory Messages postés 19905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 052

Dans la mesure ou la vente de tabac est interdite aux mineurs en France.
Je crains que les douaniers risquent de ne pas vraiment être d'accord.
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1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066
  
  bonjour dna.factory
  ça c'est la loi Française, mais pour un estivant d'un autre pays ?
  (d’ailleurs lequel ?)
  
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2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 248
  
  bonjour,
  
  risque de contrôle au départ de la France.
  
  bonne fête
  
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3. dna.factory Messages postés 19905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 052
  
  (d’ailleurs lequel ?)
  Maroc, probablement.
  ça c'est la loi Française, mais pour un estivant d'un autre pays ?
  La loi française s'applique aux personnes présentes sur le territoire, peu importe leur nationalité.
  
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  1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066 > dna.factory Messages postés 19905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    si j'ai pas le cerveau trop enrhumé...
    la possession d'une cartouche est autorisé pour un Marocain de + de 17 ans au passage en douane.
    
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