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3 réponses
Cela n' a rien voir, où est la déclaration partielle de succession remplie par l'assureur ou vous-même envoyée au SIE pour obtenir ce certificat ? le montant y est
ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
et gardez en une copie de certificat pour vous.
ce certificat est pour l'assurance qui va vous payer avec votre RIB
attention l'abattement de 30 500 se partage entre tous les bénéficiaires de cette assurance vie.
et gardez en une copie de certificat pour vous.
Doublon : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8448179-certificat-de-non-exigibilite
On en a vu passer des personnes qui avaient du mal à comprendre mais alors là !
On en a vu passer des personnes qui avaient du mal à comprendre mais alors là !
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