Prestataire

loin -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un des prestaire de notre mariage nous réclame 1400 euros 6 mois apres le mariage , aucun devis n'a ete signé juste des mails echangés avec un accord par mail pour un montant e 950 euros.
nous ne pouvons payer ce montant car ce n'était pas prevu dans notre budget .
merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Comme d'hab:

    Pas de devis signé = pas d'obligation..

    Code Civil L1353

    Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
    ..........................

    Le prestataire ne peut justifier le fondement de sa réclamation (Pas de Contrat pour cette somme..).

    Le laisser s'époumoner..

    A+
    0

Discussions similaires

Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
SALARIE DE SSII : démissionner pour être embauché chez le client
benoit -
Utilisateur anonyme -

20 réponses
Membre d'une association et prestataire
Playmo44 -
Playmo44 -

4 réponses
Prestataire de sa propre association
Nico -
Poisson92100 -

3 réponses
Quelle période d'essai pour embauche client suite préstation
miralga -
LiseBdx -

5 réponses