Mandats et roles
Pierre
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Que designe les mandats et roles dans le vocabulaire du tresor public?
Que designe les mandats et roles dans le vocabulaire du tresor public?
2 réponses
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bonjour,
En comptabilité publique, un mandat de paiement (mandatement) correspond à l'ordre de payer une dépense.
Ce mandatement est donné au comptable par l’ordonnateur ou, à défaut, par le représentant de l’État (mandatement d’office). -
Bonsoir
Mandat de mandat de prélèvement ? : En signant le formulaire de mandat, vous autorisez la Direction Générale des Finances Publiques à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux
instructions de la Direction Générale des Finances Publiques.
Roles : Les rôles sont les titres exécutoires en vertu desquels les comptables publics effectuent et poursuivent le recouvrement des impôts directs (impôts d'État et impôts locaux) ainsi que des taxes assimilées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...