Voiture
Maevaamaury
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Maevaamaury -
Maevaamaury -
Bonjour,
Pendant notre vie commune on a achete chaqun notre voiture . On n a pas de contra mariage , alors ç est 50/50 . Mais mon mari à amenée les documents de son employeur comme quoi que la voiture était de société ( évidement les documents sont faux ) car on a paye cette voiture mais je n ai pas avec moi tout est chez mon ex mari .
Ma question comment je pourra contrôler et démontrer que son employeur a fait document faux pour rendre service à son employeur ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Pendant notre vie commune on a achete chaqun notre voiture . On n a pas de contra mariage , alors ç est 50/50 . Mais mon mari à amenée les documents de son employeur comme quoi que la voiture était de société ( évidement les documents sont faux ) car on a paye cette voiture mais je n ai pas avec moi tout est chez mon ex mari .
Ma question comment je pourra contrôler et démontrer que son employeur a fait document faux pour rendre service à son employeur ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Le propriétaire est celui ou celle dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
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Bonjour,
Non mon ex mari ne donne pas facture ni aucun documents de voiture . On a fait l’ Inventaire des meubles et des objets et ça voiture aussi comme la mienne et maintenant on est chez juge et lui a fourni le document qui il a acheté cette voiture après notre divorce . Documents viens de son Patron . Et moi je voudrais vérifier car je sais que c est faut.
Cordialement
Bien à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...