Aah solvable ou pas
Résolu
Corinne_9529
Messages postés
4
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je me permet de vous envoyer ce mail pour vous demander si une aah est saisissable sur un compte bancaire car j'ai mon conjoint qui a reçu une saisie sur compte de la part du trésor public or il perçoit l'aah a cause de sa vue prouvez vous me donner une réponse à ce sujet afin de faire valoir ses droits en vous remerciant par avance
1 réponse
-
Bonjour
l'AAH n'est pas saisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne
mais un compte bancaire oui.
vous pouvez demander à la banque de libérer le dernier versement d'AAH avec justificatif.
Etre à l'AAH ne dispense pas de payer ses dettes.-
Bonjour il me semble que depuis 2008 même les huissiers et le trésor public n'ont plus le droit de saisir sur un compte à vérifier bien sûr
- en vertu de quoi ils ne pourrait pas saisir un compte ?
ni le tresor, ni l'huissier ne sait d'ou viennent les fonds sur un compte bancaire.
si vous avez de l’épargne, elle est saisissable. même si les revenus actuels ne sont que de l'AAH
comme je l'ai mis, à vous de justifier à la banque de la provenance des fonds, pour obtenir la libération du dernier versement de l'AAH.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...