SBI et SATD

Centico Messages postés 4 Statut Membre -  
Centico Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, ma banque(Compte Nickel) vient de saisir mon RSA au mépris du SBI, arguant du fait que 2 SATD avait été adressées à mon compte en moins d'un mois?
Est-ce justifié?
Si non, quel recours ai_je?
Cordialement

3 réponses

  1. Non
     
    Bonjour,

    Juste un avis.
    Je dirais que SBI et RSA doivent être regardés de manières différentes.
    Il y a d'un côté le SBI équivalent à un RSA pour une personne seule.
    Pour lui, je pense que vous ne pouvez en effet bénéficier qu'une seule fois de la mise à disposition des fonds.

    Par contre, le RSA est bien une allocation insaisissable comme tous les minima sociaux, pensions de retraite, indemnités chômage, remboursements sécu,...
    A ce titre, vous devez avoir un certain délai pour justifier le caractère insaisissable de vos revenus.
    Et, je pense que la banque, informée, a ensuite l'obligation de rendre disponibles ces sommes.

    Donc, si vous percevez le RSA, communiquez un justificatif à votre banque.

    Cordialement,
    0
  2. Centico Messages postés 4 Statut Membre
     
    J'ai fait la démarche en vain. Ils se sont réfugiés derrière une demande de main-levée de la DGFIP!!
    0
    1. Non
       
      Toujours un avis :

      La SATD est une procédure qui implique qu'une banque communique le solde disponible d'un débiteur en ne prenant pas en considération les sommes insaisissables et/ou le SBI (Je ne pense pas que les 2 se cumulent).
      La main levée ne sera ordonnée que si des informations confirmées le permettant arrivent à l'administration des finances.
      C'est le job de votre banque d'informer après que vous-même avez communiqué les justificatifs de la nature de vos crédits.
      Si ceci n'est pas respecté, contestez.
      Au final, la procédure contentieuse dépend de la nature des créances.
      0
  3. Centico Messages postés 4 Statut Membre
     
    Au final ils n'ont pas tenu compte du justificatif de revenus et faute d'avoir reçu de main-levée, ont virés les fonds à la DGFIP.
    Je vous remercie pour vos réponses et reviendrait vous dire le fin mot des choses.
    Cordialement
    0

Discussions similaires

comment payer une SATD
marie -
Energizor -

6 réponses
Non respect du SBI
JF -
D. -

2 réponses
Saisie administrative sur compte nickel
Thomjay33 -
chris4554 -

1 réponse
SATD: suis-je dans l'impasse?
herald_6139 -
flocroisic -

6 réponses
Saisie administrative à tiers détenteur
Vincent1807 -
Gayomi -

32 réponses