Impôt et sans papier
Chrys
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si je dois déclarer mon concubin sans papier sur mes impôts "case en concubinage " et si lui devait faire une déclaration sans revenus. Merci pour vos réponses.
J'aimerais savoir si je dois déclarer mon concubin sans papier sur mes impôts "case en concubinage " et si lui devait faire une déclaration sans revenus. Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
si lui devait faire une déclaration sans revenus.
Non pas de declaration envisageable.-
Merci de votre réponse, j'ai lu beaucoup de chose qui disait qu'il fallait qu'il fasse tout de même une déclaration qu'il sera favorable lors du demande de sa régularisation, nous nous marions le 19 septembre en plus.
j'ai lu beaucoup de chose qui disait qu'il fallait qu'il fasse tout de même une déclaration
Sauf que ce ne sera pas validé
Ce ne sont pas des elements fournis par les services des impots.
C'est simple, il va lui etre demandé le justificatif de domicile et sa carte de séjour à compter du 1/01/2019.
Sans papier, il ne pourra le fournir donc pas de declaration de revenu.
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Je me suis mal exprimé, désolé, il a un passeport, son visa est expiré, il est algérien, mais vu que son visa est expiré, si il rentre en Algérie il ne pourra plus revenir en France, car le consulat bloque la plupart des visas maintenant.
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C'etait un visa quoi ?
Et qui couvrait quelle periode.
La législation juridique et financière évolue en permanence...