Chèque police

Résolu
Liloune69 -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je ne trouve pas de texte comme quoi un policier qui paye par chèque bancaire à le droit de présenter sa carte de police comme pièce d'identité.

Merci

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Une "Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie" est recevable comme justificatif d'identité, comme beaucoup d'autres
    ► https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028339327/
    2
  2. Liloune69
     
    Par exemple quand on paye par chèque un permis de pêche peut être présenter.
    De même pour une carte de police.
    Je cherche juste un texte ou c'est stipulé
    0

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