Cigarettes....

Loflof -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

A quelle date entre en vigueur la nouvelle loi pour la limitation du tabac transfrontalier.
Merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le projet de loi a de finances incluant la limitation d’achat de tabac à lm'étranger a été adopté la semaine dernière. La loi elle même n'a pas encore été adoptée. Cela devrait se faire dans les semaines à venir.
    1
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    le journal officiel est consultable sur le net, pas écouter les journalistes...
    pour preuve la réouverture des restau avant la parution

    1

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