Accord De Performance Collective
veritas31
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veritas31 Messages postés 100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon entreprise va nous proposer un accord de performance collective avec deux possibilités soit accepter ou refuser. Pour ma part je vais refuser donc je voudrais savoir si les indemnités que je vais toucher par rapport à mon ancienneté seront imposables aux impôts.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Mon entreprise va nous proposer un accord de performance collective avec deux possibilités soit accepter ou refuser. Pour ma part je vais refuser donc je voudrais savoir si les indemnités que je vais toucher par rapport à mon ancienneté seront imposables aux impôts.
Merci pour votre aide.
Cordialement
3 réponses
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?
Quel rapport entre les deux ? -
Le rapport est le suivant puispque je refuse je vais être licencier et donc toucher des indemnités de licenciement. Donc je souhaite savoir si ces indemnités seront imposables aux impôts sur le revenu.
Merci-
Ca depend du montant.
Voir : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail
Les chiffres varieront un peu
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Merci de ton aide
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