Divorce prêt

Tatalaboule -  
Tatalaboule Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Moi et mon épouse avons contracter un prêt pour achat maison arrivé a terme ce jour, mon épouse n'ayant pas participer au remboursement du prêt quel sont mais droit . Merci

5 réponses

  1. 127
     
    Sa participation est autre que financière, en gardant vos enfants, les courses, le ménage......
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  2. 127
     
    Et avec un bon avocat, elle va probablement faire une demande de prestation compensatoire.
    En plus de sa part de la maison, c'est son droit.
    Vos preuves ne changeront rien.
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    1. Tatalaboule Messages postés 4 Statut Membre
       
      Ok Merci de votre réponse
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  3. 127
     
    Bonjour,

    Elle a droit a sa part, puisqu'elle est aussi propriétaire.
    Voir les modalités avec le notaire.
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    1. Tatalaboule Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonsoir merci de votre réponse
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  4. 127
     
    Un apport de l'un de vous ?
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    1. Tatalaboule Messages postés 4 Statut Membre
       
      Ok je ne trouve pas normal du moment Qu'elle n' ai pas participer au remboursement et que je peut le prouver par ma banque
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. 127
     
    il n'y a rien d'anormal, là dedans.

    Les biens achetés en cours d’union sont considérés comme des biens communs, appartenant pour moitié à chaque membre du couple. Chacun participe à la constitution d’un patrimoine commun, appelé «communauté» Il en va de même si seulement l’un des deux époux en a financé l’achat, car lui seul travaille.
    Donc, un bien acquis après le mariage appartient d’office aux deux époux pour moitié.
    Il importe peu de savoir quel époux a financé l’achat.
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    1. Tatalaboule Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse claire bonne soirée a vous
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