Effacement de dette

Malou -  
Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Au bout de combien de temps,une dette est effacé merci

3 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 340
     
    Bonjour,

    Ça dépend de la dette...
    Vous devez de l'argent à un particulier ? A un professionnel ou une entreprise ? A une administration ?
    Et quel est le montant de la dette ?
    3
  2. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 582
     
    Bonjour,

    Une dette existe tant qu'elle n'est pas remboursée ou qu'elle n'est pas frappée par un effacement suite à une demande par exemple à la commission de surendettement.
    1
  3. Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 063
     
    Bonjour,

    La prescription empêche les poursuites judiciaires, mais la dette n'est pas pour autant effacée. Seule une décision de justice peut l'effacer (surendettement).
    0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Dette cofidis : visite domicile
Anais75000 -
Boubou -

7 réponses
Impayés de loyer, effacement dette et FSL
droitetfinances -
feloxe -

7 réponses
Effacement total de mes dettes
superpoussieredange -
Eric -

42 réponses
courrier pour un effacement de dettes
balouboy31 -
Lecture -

6 réponses