Rupture conventionnelle Césu?

Jennnif -
Margot - 27 nov. 2020 à 22:03

Bonjour, je travaille chez un particulier employeur Césu, qui m'a demandé de ne plus venir travailler chez lui depuis le premier confinement, ne m'a pas donné mes documents de rupture de contrat, la, après plusieurs relances, il me propose une rupture conventionnelle, je voulais savoir s'il vous plaît, qui est le plus avantageux licenciement ou rupture conventionnelle? Merci pour vos réponses.

Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 736

Bonjour

Ce n'est pas tout à fait pareil

Une ruptien conventionnelle est un commun accord, on peut négocier ce qu'on veut (au delà du minimum légal ou conventionnel)

qui m'a demandé de ne plus venir travailler chez lui depuis le premier confinement => il ne vous a pas fait bénéficié du chômage partiel ?

ne m'a pas donné mes documents de rupture de contrat => il n'y a pas eu de rupture

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1. jennnif
  
  Bonjour caroledu92, je vous remercie beaucoup pour votre réponse, non il ne m'a pas fait bénéficié du chômage partiel, il n'y a pas eu de rupture non plus, il ne m"a pas payé depuis mars dernier, pourrai je lui demander de me les payer, si j'accepte la rupture conventionnelle? merci pour votre retour.
  
  Cordialement.
  
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  1. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 736 > jennnif
    
    Que vous l'acceptiez ou pas, il devait vous payer , avec ou sans chômage partiel
    
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  2. jennnif > caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Bonjour caroledu92, merci pour votre réponse, je voulais savoir, s'il vous plaît, s'il y a un texte de loi, qui me servira de preuve, à l'égard de mon employeur, merci d'avance pour votre réponse.
    
    Cordialement.
    
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Réponse 2 / 3
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 736

Vous trouverez toutes les informations sur le site du CESU

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html
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1. jennnif
  
  Bonjour caroledu92, merci beaucoup pour votre réponse.
  
  Cordialement.
  
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2. jennnif
  
  Bonjour, je voulais savoir s'il vous plaît, si le salarié du particulier employeur Césu, pourra se faire assister par un conseiller salarié, en cas de licenciement, ou rupture conventionnelle du contrat? Merci pour vos réponses.
  
  Cordialement.
  
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3. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 736 > jennnif
  
  L’assistance par le conseiller du salarié n’est pas applicable aux salariés du particulier employeur.
  
  Le conseiller du salarié assiste les salariés lors de l’entretien dans les entreprises en l’absence de représentants du personnel
  
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4. Jennnif > caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
  
  Bonjour caroledu92, je vous remercie infiniment pour votre réponse, justement j'ai pas le droit d'être assistée, comme je fais de l'aide à domicile chez un particulier employeur. J'ai une question à vous posez, si vous pouvez bien sur me répondre, Est ce qu'on pourra poursuivre le particulier employeur, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, après son homologation par la Direccte? Merci pour votre réponse.
  
  Cordialement.
  
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5. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 736 > Jennnif
  
  Je vous rappelle qu'une rupture conventionnelle est un accord commun. Ne signez pas pas si vous n'êtes pas d'accord
  
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Réponse 3 / 3
fred184 Messages postés 2 Statut Membre

c est exactement pareil !
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Rupture conventionnelle Césu?

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