SDF depuis 2015
malik
-
ConseilJuridique13 Messages postés 8 Statut Membre -
ConseilJuridique13 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
je suis à la rue depuis 2015 , je voyage beaucoup à savoir dans toute la France , parfois j'échange travaux contre nourriture , parfois hébergement , souvent des petites somme d'argent
ayant été artisan depuis des années , n'ayant jamais déposé mon bilan , je vis au jour le jour, ne percevant aucune aide , étant interdit bancaire depuis 2014, je ne demande rien à personne , que dois je faire avec l 'administration fiscale .
merci d'avance
je suis à la rue depuis 2015 , je voyage beaucoup à savoir dans toute la France , parfois j'échange travaux contre nourriture , parfois hébergement , souvent des petites somme d'argent
ayant été artisan depuis des années , n'ayant jamais déposé mon bilan , je vis au jour le jour, ne percevant aucune aide , étant interdit bancaire depuis 2014, je ne demande rien à personne , que dois je faire avec l 'administration fiscale .
merci d'avance
3 réponses
-
Bonjour.
Que dois je faire avec l'administration fiscale
Votre question est peu explicite -
Bonjour
ayant été artisan depuis des années , n'ayant jamais déposé mon bilan ,
Vous ne facturiez pas la tva au moins ?
Vous avez le droit au compte meme interdit bancaire. -
L'administration fiscale demande dans le cas d'une cessation d'activité de déclarer l'état de cette dernière dans une période de 30 jours . Avez vous au moins déclarer à l'administration une cessation de paiement dans les 45 jours suivant l'arrêt de toute activité ?
Car si ce n'est pas le cas , en effet vous encourez des sanctions , dont notamment une interdiction de gérer et donc de créer une nouvelle entreprise , quelque que soit la forme .
Quelles sont les dernières déclarations que vous avez pu faire aux finances publiques ?
Merci à vous , et bon courage dans cette traversée du désert que vous subissez .
La législation juridique et financière évolue en permanence...