Exonération TEOM 2020
Martel
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djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai introduit auprès de la Communauté de Communes AGLY FENOUILLEDES une réclamation tenant compte d'une distance de 3,5 km jusqu'à un conteneur. La Communauté m'a refusé le remboursement de cette taxe sur base d'une délibération du 13/10/2006. Je n'avais auparavant pas été soumis à la TEOM ma commune de Sournia faisant partie précédemment d'une autre communauté.
Pouvez-vous m'aider
Merci et meilleures salutations
J'ai introduit auprès de la Communauté de Communes AGLY FENOUILLEDES une réclamation tenant compte d'une distance de 3,5 km jusqu'à un conteneur. La Communauté m'a refusé le remboursement de cette taxe sur base d'une délibération du 13/10/2006. Je n'avais auparavant pas été soumis à la TEOM ma commune de Sournia faisant partie précédemment d'une autre communauté.
Pouvez-vous m'aider
Merci et meilleures salutations
3 réponses
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bonjour,
voir ce lien https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624 et particulièrement le § 2 : "Exonération sauf délibération contraire : locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures"
alinéa 170
cdt.
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Vous demandez une exonération de la teom parce qu'ils ne prennent plus vos ordures? Vous les gérez vous-même?
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Merci pour votre réponse! Le problème est lié à la distance de mon domicile jusqu'au lieu d'enlèvement soit 3,5 km. Ceci m'oblige à utiliser mon véhicule pour vider mes ordures. Cela fait donc 7 km A/R et +/- 25 minutes car il s'agit de pistes et routes de montagne.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...