Don de bons d'achat
Xav
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de bénéficier d'une réduction fiscale dans le cas de dons de bon d'achat à un organisme d'intérêt général, dans le cadre d'une tombola par exemple.
En ce sens, si je fais dont d'un bon d'achat de 200 € à une association pour se fournir dans mon entreprise, pourrais-je bénéficier d'une réduction fiscale ? Même question si le donne cette fois directement 200 € de biens matériels.
Merci d'avance pour vos réponses
Je souhaiterais savoir s'il est possible de bénéficier d'une réduction fiscale dans le cas de dons de bon d'achat à un organisme d'intérêt général, dans le cadre d'une tombola par exemple.
En ce sens, si je fais dont d'un bon d'achat de 200 € à une association pour se fournir dans mon entreprise, pourrais-je bénéficier d'une réduction fiscale ? Même question si le donne cette fois directement 200 € de biens matériels.
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
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Les dons et cotisations n’ouvrent droit à la réduction d’impôt que
lorsqu’ils sont consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou
indirecte au profit du donateur.
Sont notamment exclus les dons ou cotisations qui s’accompagnent de la remise d’objets matériels, de l’octroi d’avantages
financiers ou commerciaux, du service d’une revue, de la mise à
disposition d’équipements ou d’installations de manière exclusive
ou préférentielle, de l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou
informations de toute nature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...