Bonjour,
Je suis séparée et plus pacsée il me rachète ma part de maison ma question est peut il avoir sa nouvelle compagne dans la maison alors que je suis encore propriétaire merci pour vos réponses
Bonjour, il est chez lui il peut recevoir qui il veut.
Et ceci est valable pour vous aussi tant que vous n'avez pas vendu
Tatounette
Je suis d accord avec vous mais je ne vie plus dans la maison et moi je n aies pas retrouver quelqu’un aussi vite merci pour votre réponse
Sothis
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Tatounette
Attendez la vente de votre part, même si vous en avez le droit, je ne suis pas sûre qu'y retourner soit une bonne chose a faire si vous voulez vous reconstruire au calme.
Mais si vous avez un côté sadique embetez les autant que vous pouvez ;)
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Sothis
Avec l'accompagnement de tiers personnes, c'est encore mieux.
Si vous êtes encore entièrement propriétaire vous êtes chez vous
Vous la f...dehors
Et lui avec
Tatounette
Je suis propriétaire qu à moitié
Lecture
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Tatounette
Alors il peut effectivement faire ce qu'il uil veut
Tatounette
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Lecture
Merci pour votre réponse bonne journée
Anhonyme
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Tatounette
Tant que la vente n'est pas réglée, vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation ( soit un demi loyer ) pour la motié qu'il occupe et vous appartient.. elle est due jusqu'au partage. cf article 815-9 du cide civil.
Heply
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Anhonyme
bonne réponse, on pense rarement à l'indemnité d'occupation et pourtant, c'est un droit.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une façon de nuire à leur intimité.
Juridiquement vous ne pouvez rien faire de plus.