Récupérer mes meubles
Fermé
Michelle
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
séparation entre conjoint (non marié, non pacsé) certains meubles ont étaient payer avec la carte bancaire de monsieur mais les factures sont à mon noms.
J'ai vue sur le net que les facture faisaient foi mais que la personne qui détiens les biens à des droits aussi. Je suis perdu...
Puis je récupérer ces biens en portant plainte ?
Comment se passeras la procédure ? Plainte +convocation+ tribunal pour tout les deux ?
Merci
séparation entre conjoint (non marié, non pacsé) certains meubles ont étaient payer avec la carte bancaire de monsieur mais les factures sont à mon noms.
J'ai vue sur le net que les facture faisaient foi mais que la personne qui détiens les biens à des droits aussi. Je suis perdu...
Puis je récupérer ces biens en portant plainte ?
Comment se passeras la procédure ? Plainte +convocation+ tribunal pour tout les deux ?
Merci
1 réponse
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Salut,
Il faudrait continuer sur votre premier sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8787504-recuperer-meuble-plainte