Cas de force majeur

Jefe -  
 gitane2229 -
Bonjour,
J’aimerai savoir quelle sont les différents types de cas de force majeur s’il vous plaît

2 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour
    Il faudrait peut être détailler plus votre soucis.
    0
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Par cas de force majeure, on entend un évènement, un fait
    imprévisible, irrésistible et extérieur (à l'homme)
    0

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