Contrat de 15H

Résolu
xBapt Messages postés 395 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis employé de mairie en tant qu'adjoint d'animation, et je voulais poser une question.

Il se trouve que je suis sous contrat de 15H, et que j'en fait en réalité 33. J'ai entendu parler de lois (de bouche à oreille) qui disait que les contrats de 15H étaient interdit, hors, je ne trouve aucun texte pour le vérifier, donc ma question est : Est-ce que il y a vraiment des textes en rapport avec ceci ou non ?

Merci d'avance pour vos réponses.

--
xBapt

1 réponse

  1.
    Ysabe_l Messages postés 11933 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 029
     
    Bonjour

    Pour le temps de travail, votre contrat est de droit privé ou public ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18029

    Pour le fait que vous fassiez 33h au lieu de 15, ne serais ce pas du au fait que vous travaillez en périscolaire avec toutes les vacances scolaires ? Dans ce cas le temps de travail est lissé sur l'année
    0

Discussions similaires

Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse
Clause de non concurrence chez SHIVA
Melalen -
SDWilliams -

2 réponses
Comment résilier un contrat à tacite reconduction
skydive159 -
Laurent -

15 réponses
cesu et pas de contrat de travail
mimiloupiot -
ericRg -

12 réponses