Nu proprietaire

m3334 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Si un usufruitier met gratuitement un logement a la disposition de celui a qui il a donné la nue proprieté, il y aura t il des conséquences fiscales ?
Merci d avance

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Uniquement pour la TH, due par l'occupant au 1er janvier.
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