Soulte

Joujou_9318 Messages postés 2 Statut Membre -  
Joujou_9318 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir en instance de divorce je souhaiterais savoir comment est calculé la soulte ?? Nous avons acheter la maison 50/50 .
Il veut racheter mes parts, puis je lui refuser ?
Merci pour votre retour
Cordialement

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Vous n'avez aucune obligation de céder (vendre) votre quote-part de propriété.
    En refusant de signer, l'indivision sur ce bien continuera.
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    1. Joujou_9318 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Je vous remercie pour votre retour
      Cordialement
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