Vente fonds de commerce
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai crée une auto entreprise en janvier 2021 ( un fast-food ), aujourd'hui je vends mon fonds de commerce ( le matériel et la décoration .. ) les locaux ne m'appartiennent pas, je suis en location via une agence immobilière, je me demandais en vendant ce bien à 25.000€ si l'état va prendre quelques choses dessus ( la vente se fait via l'agence ) ? ( impôts, taxes.. ? ). J'ai arrêté l'exploitation il y a un mois.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Voilà, j'ai crée une auto entreprise en janvier 2021 ( un fast-food ), aujourd'hui je vends mon fonds de commerce ( le matériel et la décoration .. ) les locaux ne m'appartiennent pas, je suis en location via une agence immobilière, je me demandais en vendant ce bien à 25.000€ si l'état va prendre quelques choses dessus ( la vente se fait via l'agence ) ? ( impôts, taxes.. ? ). J'ai arrêté l'exploitation il y a un mois.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour.
Soumettre votre question sur le site des impôts, dans votre espace personnel.
Cas d'exonération : n'ai rien trouvé concernant votre situation. -
Bonjour
Lorsque la rédaction de l'acte de cession de fonds de commerce n'est pas fait par un habitué en la matière, l'acte risque de ne pas être conforme à la législation ('omission de certaines mentions dans l'acte).
En principe une agence immo n'est pas habitué à la rédaction de ce type d'acte et encore moins à la fiscalité qui en découle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...