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Attestation application article 990-1 du CGI

Veronique -  
 papossible -
Bonjour,

Je voudrais savoir où je pourrais trouver un document vierge du document cité en objet.
Cordialement.
Véronique
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1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 
Bonsoir,
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2739/2015/2739_1598.pdf

Avec votre moteur de recherches tapez : Attestation application article 990-1 du CGI
Cdt
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