PV sncf
Sally
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tranquillemile -
tranquillemile -
Bonjour,
Savez-vous quelles informations prends un contrôleur lorsqu'il dresse un procès verbal avec une pièce d'identité ? Relève t-il le numéro de pièce d'identité ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Sally
Savez-vous quelles informations prends un contrôleur lorsqu'il dresse un procès verbal avec une pièce d'identité ? Relève t-il le numéro de pièce d'identité ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Sally
4 réponses
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Il est tenu de relever toutes les infos, donc le numéro, le lieu de l'établissement de la carte, et sa validité
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Bonjour, et pourquoi voulez-vous savoir si il récupère le numéro de pièce d'identité ?
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Pourquoi ?
Vous avez des doutes sur la fiabilité de leurs machines ?
Vous voulez proposer à la SNCF des machines de contrôle des infractions plus performantes, plus précises, plus rapides ?
C'est en soi une bonne idée : si vous êtes fabricant de ce genre d'appareil, vous pouvez envisager de gagner plein de sous en passant un marché avec l’entreprise.
Allez-y, vous nous raconterez.... -
Est-on sûr que sa machine lui permette de relever toutes ces informations ? Il s'agit de contrevenant de train de banlieue parisienne.