PV sncf

Sally -  
 tranquillemile -
Bonjour,

Savez-vous quelles informations prends un contrôleur lorsqu'il dresse un procès verbal avec une pièce d'identité ? Relève t-il le numéro de pièce d'identité ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Sally

4 réponses

  1. Lecture
     
    Il est tenu de relever toutes les infos, donc le numéro, le lieu de l'établissement de la carte, et sa validité
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  2. tranquillemile
     
    Bonjour, et pourquoi voulez-vous savoir si il récupère le numéro de pièce d'identité ?
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  3. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    Pourquoi ?
    Vous avez des doutes sur la fiabilité de leurs machines ?
    Vous voulez proposer à la SNCF des machines de contrôle des infractions plus performantes, plus précises, plus rapides ?

    C'est en soi une bonne idée : si vous êtes fabricant de ce genre d'appareil, vous pouvez envisager de gagner plein de sous en passant un marché avec l’entreprise.

    Allez-y, vous nous raconterez....
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  4. sallomme
     
    Est-on sûr que sa machine lui permette de relever toutes ces informations ? Il s'agit de contrevenant de train de banlieue parisienne.
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    1. Lecture
       
      Vous plaisantez?
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