Fin de rsa majoré

Sossolina -  
PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En congé parental prolongé jusqu’à août 2022 mon fils a eu 3ans en février rsa majoré stoppé ai je le droit au rsa normal ?

2 réponses

  1.
    PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216
     
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087751
    "4° Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9."

    donc non, pas de rsa.
    0
  2. Sossolina
     
    Bonjour merci pour la réponse même si je suis maman seule avec 3anfants ?
    0
    1. PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 216
       
      même vu que vous dites perdre la majoration d'isolement de l'article 262-9
      0

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