Dégrèvement impôt
Mathias_054
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
Après une demande de gracieux, j’ai reçu ce message de la part des import avec inscrit
Dégrèvement impôt : 138
Pourquoi sur mon espace, il y a encore écrit que je dois payer cette redevance ? (Je n’ai pas avancée cette somme).
Merci
Après une demande de gracieux, j’ai reçu ce message de la part des import avec inscrit
Dégrèvement impôt : 138
Pourquoi sur mon espace, il y a encore écrit que je dois payer cette redevance ? (Je n’ai pas avancée cette somme).
Merci
1 réponse
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Pourquoi sur mon espace, il y a encore écrit que je dois payer cette redevance ? (Je n’ai pas avancée cette somme).
Parce que si vous avez bien reçu la décision, celle ci n'a pas encore été ordonnancée.
C'est parce que vous n'avez pas payé ce montant que sur la décision il est indiqué " Montant des restitutions = 0"
La législation juridique et financière évolue en permanence...