Valorisation des dons des entreprises

HUBERTJOST Messages postés 1 Statut Membre -  
 bet -
Bonjour,

Les dons des entreprises (super marché) à une association déclarée d'intérêt général doivent-ils être calculés sur le prix de vente HT ou le prix d'achat HT ?

Merci d'avance.

Cordialement

Hubert

1 réponse

  1. bet
     
    Des infos ici
    https://www.assistant-juridique.fr/don_nature.jsp
    0

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