Vente immobilier

marie_9381 Messages postés 13 Statut Membre -  
marie_9381 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour à tous

Le fils de ma soeur qui à 27 ans, squatte gracieusement la maison de notre mère (sommes 5 enfants). Ma mère est en maison de retraite. J'aimerai savoir si ce petit fils du fait qu'il squatte sa maison (un bail aurait été établi juste avec précision qu'il ne détériore pas les lieux, il ne paie pas de loyer) peut-il être prioritaire lorsque la maison sera mise en vente ? Moi-même suis intéressée par cet achat. Ma mère peut-elle de son vivant lui accorder une priorité sachant qu'elle a toujours privilégié ce petit fils.
Merci par avance pour les réponses

5 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Ma mère peut-elle de son vivant lui accorder une priorité sachant qu'elle a toujours privilégié ce petit fils.
    Etant propriétaire de cette maison, votre mère est absolument libre de la laisser gratuitement à la disposition de n'importe quelle personne de son choix.

    peut-il être prioritaire lorsque la maison sera mise en vente ?
    N'étant pas un locataire de cette maison il n'aura aucune priorité lors de l'achat .
    Par ailleurs, votre mère n'a pas à prévenir ses enfants de son intention de la vendre.
    0
    1. marie_9381 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Ma mère aurait signé un bail qui stipulerait qu'il a l'obligation de ne pas détériorer les lieux, il ne règle pas de loyer. Est- il considéré comme locataire malgré tout ? Car en tant que locataire il est je crois prioritaire ? Merci
      0
    2. marie_9381 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Je pense que ma mère doit nous prévenir de la vente car elle en a l'usufruit et sommes 5 enfants en nu propriété. Peut-être je me trompe ? Merci
      0
      1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476 > marie_9381 Messages postés 13 Statut Membre
         
        Je vous ai répondu, réponse n° 5.
        Bien sûr qu'elle doit vous prévenir puisqu'il faut l'accord de tous pour vendre. Tous, c'est-à-dire l'unanimité et pas la majorité.
        Il faut aussi un accord sur le prix qui doit correspondre au prix du marché.
        0
  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     
    Bonjour

    Votre mère est-elle l'unique propriétaire de cette maison ? Je pose la question parce que vous avez posté dans la rubrique "Donation-Succession"
    0
  3. marie_9381 Messages postés 13 Statut Membre
     
    Merci d'avoir répondu si vite
    Ma mère en a l'usufruit comme signifié au décès de mon père par acte notarié, 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit. Chacun des enfants ont 3/40 en nu propriété
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. marie_9381 Messages postés 13 Statut Membre
     
    Au regard de la loi, sachant que nous sommes deux à vouloir acheter la maison, moi et un petit fils qui squatte la maison actuellement sans payer de loyer à sa grand mère qui est en maison de retraite, suis je prioritaire en qualité d'héritière directe, pour l'acquisition lors du décès ? Mes autres frères et soeurs ne désirant pas acheter.
    Merci à tous pour toutes les informations fournies
    0

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses