Nuisance panneau de basket
Rose
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BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous vivons dans un lotissement et notre voisin vient de mettre un panneau de basket pour ses jumeaux ados. C'est insupportable ! Cela résonne jusque dans notre salon fenêtres fermées ! Et c'est tous les jours à n'importe quelle heure et plusieurs fois par jour !
Quel recours, sachant que le dialogue est impossible avec eux ?
Merci
Quel recours, sachant que le dialogue est impossible avec eux ?
Merci
1 réponse
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Des orientations globales et détaillées ici ► https://www.bruit.fr/
Et sinon, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 
La législation juridique et financière évolue en permanence...