EHPAD

palmarium Messages postés 6 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Madame, Monsieur

Qui peut me qualifier juridiquement ce que sont les EHPAD,

Sont-ils des établissements de santé publics ? ou bien des établissements médico-sociaux ?

Remerciements anticipés pour votre réponse

Salutations

2 réponses

  1.
    nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 633
     

    Bonjour,

    Em complément : Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes peuvent avoir un statut public ou privé. Ces établissements font partis des EMS (établissements médico-sociaux).

    https://www.ameli.fr/sites/default/files/liste_des_etablissements_medico-sociaux_cpam-83.pdf

    https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/95-ehpad-et-maison-de-retraite-definition-tarifs-et-legislation/

    Cdt

    2

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