Piscine hors sol

Résolu
Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre -  
Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre -

Bonjour, dois-je payer une taxe sur une piscine hors sol ? Je sais que dans le passé, elle était exonérée mais j'essaie de savoir si ce n'est plus le cas. Merci beaucoup 

2 réponses

  1. pepelulu120 Messages postés 386 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   185
     

    Bonsoir, 

    Si la piscine n'est pas démontable, sans la démolir, elle est imposable à la taxe foncière et éventuellement, à la taxe d'habitation, si elle dépend d'une résidence secondaire.

    Il s'agit donc d'une question de fait appréciée par les services fiscaux fonciers.

    Cordialement

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  2. Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre
     

    Merci beaucoup j’apprécie votre réponse. 

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