Actionnaire sci à l'IS et RSA

jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre -  
jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre -

Bonjour,

Sans emploi mais actionnaire à 95% d'une SCI imposée à l'IS (bilan déficitaire): ai-je droit au RSA?

Merci pour vos retours.

4 réponses

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Eligibilité au RSA : en fonction des revenus du foyer fiscal.

    Si vous êtes le gérant de la SCI, bilan déficitaire ne signifie pas absence de rémunération du gérant.    

    3
  2. Non
     

    Bonsoir,

    A minima, détenir des parts d'une sci, c'est détenir un capital.

    Il y a donc potentiellement la rémunération de la gérance et celle de l'associé.

    Ceci dit, éligibilité ne signifie pas obligatoirement droit si les revenus sont supérieurs au minimum garanti.

    Cordialement 

    1
  3. jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre
     

    Merci à vous pour votre réponse.

    @gitane2229 StatutMembre je suis gérant non rémunéré. L'étude se base donc sur les revenus n-1 du foyer si je vous comprends bien?

    @non: merci, je vais essayer de dénicher les conditions d'éligibilité pécuniaire quelque part. :-)

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    1. gitane2229
       

      Bonjour

      Ressources du foyer fiscal ? Oui

      Revenus de n-1 ? Ma réponse ne le spécifie pas. Normalement, la période de référence = 3 mois précédant la demande.

      Vérifier vos droits le simulateur officiel de la CAF

      1
  4. jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre
     

    Bonjour et merci beaucoup pour ces infos.

    Je vais aller sur le site de la CAF simuler ma situation.

    Bonne journée à vous.

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