Actionnaire sci à l'IS et RSA
jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Sans emploi mais actionnaire à 95% d'une SCI imposée à l'IS (bilan déficitaire): ai-je droit au RSA?
Merci pour vos retours.
4 réponses
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Bonjour
Eligibilité au RSA : en fonction des revenus du foyer fiscal.
Si vous êtes le gérant de la SCI, bilan déficitaire ne signifie pas absence de rémunération du gérant.
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Bonsoir,
A minima, détenir des parts d'une sci, c'est détenir un capital.
Il y a donc potentiellement la rémunération de la gérance et celle de l'associé.
Ceci dit, éligibilité ne signifie pas obligatoirement droit si les revenus sont supérieurs au minimum garanti.
Cordialement
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Merci à vous pour votre réponse.
@gitane2229 StatutMembre je suis gérant non rémunéré. L'étude se base donc sur les revenus n-1 du foyer si je vous comprends bien?
@non: merci, je vais essayer de dénicher les conditions d'éligibilité pécuniaire quelque part. :-)
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Bonjour et merci beaucoup pour ces infos.
Je vais aller sur le site de la CAF simuler ma situation.
Bonne journée à vous.