SCI - Déclaration d'occupation Résolu

Question

Bonjour à toutes et à tous

J'ai une SCI familiale et possède des box automobiles indépendants de logements.

A priori il faut faire une déclaration d'occupation et de loyer.

Je ne connais pas toutes les dates d'arrivées de mes locataires ayant acheté en 2017 et que certains étaient déjà là. Dois-je mettre la date d'achat pour date d'arrivée ? Faut il remonter depuis 2017 et inscrire tous les locataires qui sont entrés/sortis des box ou juste à l'heure d'aujourd'hui ?

Merci comme d'habitude de votre aide.

Chris4554 · Answer

Le but de cette déclaration est de connaître la situation du local au 1er janvier 2023 afin d'établir la taxe d'habitation qui n'est pas supprimée (secondaire, locaux vacants...etc). Donc, peu importe la date si l'occupation est d'avant 2022.

SCI - Déclaration d'occupation

1 réponse

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